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Conditions Générales de Service
Dernière mise à jour : 15 octobre 2026
Ces Conditions Générales de Service ("Conditions") régissent l'utilisation des services de planification d'événements fournis par Clarity Event Consults ("nous", "notre", "nos") et le site web clarityeventconsults.digital.
1. Acceptation des Conditions
En utilisant nos services ou en accédant à notre site web, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
2. Description des Services
Clarity Event Consults propose des services de planification, de coordination et de gestion d'événements pour les particuliers et les entreprises. Les détails spécifiques de chaque service seront définis dans une proposition de service et un contrat distincts.
3. Obligations du Client
- Fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la planification de l'événement.
- Respecter les délais de paiement convenus.
- Collaborer de bonne foi avec l'équipe de Clarity Event Consults.
4. Tarification et Paiement
Les tarifs de nos services sont détaillés dans la proposition de service spécifique à chaque projet. Les modalités de paiement (acompte, échéancier, solde) seront clairement stipulées dans le contrat.
5. Annulation
Les conditions d'annulation et les frais applicables seront définis dans le contrat de service. En général, les acomptes ne sont pas remboursables, et des frais supplémentaires peuvent s'appliquer en fonction du stade d'avancement du projet au moment de l'annulation.
6. Responsabilité
Clarity Event Consults s'engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables des événements imprévus ou des circonstances indépendantes de notre volonté (force majeure, défaillance de tiers fournisseurs, etc.). Notre responsabilité maximale est limitée au montant total payé par le client pour les services concernés.
7. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu de notre site web, y compris les textes, graphiques, logos, et images, est la propriété de Clarity Event Consults ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou utiliser ce contenu sans notre autorisation écrite.
8. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions.
9. Droit Applicable et Juridiction
Ces Conditions sont régies par le droit belge. Tout litige découlant de l'application ou de l'interprétation de ces Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents d'Anvers, Belgique.